Médiation de Justice ou médiation conventionnelle ? C’est quoi la différence ?
Nous parlons de médiation de Justice lorsque la médiation est ordonnée par un magistrat, dans le cadre d’une procédure engagée devant une juridiction.
Le juge ordonne l’information sur le processus de médiation. Et les partis décident de profiter ou non de cette opportunité qui s’offre à eux pour résoudre leur conflit.
On parle de médiation conventionnelle lorsque la médiation prend place en dehors de toute procédure contentieuse, sur demande directe des personnes en conflit.
La médiation conventionnelle est aussi parfois en application d’une clause de médiation insérée dans un contrat commercial ou d’assurance.